Transmission
Droits de succession et coût de ne rien faire
Part par enfant, barème par tranches, et le chiffrage de ce que coûte l'absence d'anticipation.
Situation particulière
Droits de succession sans anticipation196 389 €
Taux moyen sur l'actif16,4 %
Droits après stratégie de donations156 389 €
Économie réalisée (coût de ne rien faire)40 000 €
Net transmis aux enfants1 043 611 €
Sort de l'actif successoral (sans anticipation)
Net transmis — 1 003 611 € (83,6 %)Droits de succession — 196 389 € (16,4 %)
Droits de succession : sans vs avec anticipation
Sans anticipation
196 389 €
Avec donations anticipees
156 389 € ✓
Part taxable par enfant (2 enfant(s), dévolution egalitaire) 1 200 000 € / 2 art. 731 et s. C. civ. | 600 000 € |
Abattement personnel restant par enfant art. 779 CGI | - 100 000 € |
Tranche de 0 € a 8 072 € — taux 5 % 8 072 € x 5 % art. 777 CGI | 404 € |
Tranche de 8 072 € a 12 109 € — taux 10 % 4 037 € x 10 % art. 777 CGI | 404 € |
Tranche de 12 109 € a 15 932 € — taux 15 % 3 823 € x 15 % art. 777 CGI | 573 € |
Tranche de 15 932 € a 552 324 € — taux 20 % 484 068 € x 20 % art. 777 CGI | 96 814 € |
Droits par enfant | 98 194 € |
Droits de succession TOTAUX (2 enfant(s)) 98 194 € x 2 | 196 389 € |
STRATÉGIE — 1 cycle(s) de donation de 100 000 € par enfant (tous les 15 ans, en franchise de droits) 200 000 € transmis de son vivant sans droits ; l'abattement se reconstitue au décès si la dernière donation remonte à plus de 15 ans art. 779 et 784 CGI | - 200 000 € de l'actif successoral |
Droits de succession APRÈS stratégie de donations base par enfant : 400 000 € | 156 389 € |
« Coût de ne rien faire » : droits economises par l'anticipation 196 389 € - 156 389 € | 40 000 € |
Le regard du fiscaliste
- •Le conjoint survivant (marié) et le partenaire de PACS (avec testament) sont EXONÉRÉS de droits de succession (loi TEPA, art. 796-0 bis CGI) — la simulation porte sur la part des enfants.
- •L'assurance-vie alimentee avant 70 ans est HORS succession : 152 500 € par bénéficiaire puis 20 %/31,25 % (990 I) — souvent bien mieux que le barème : voir la calculette dediee.
- •L'anticipation est le levier n°1 : chaque cycle de 15 ans permet 100 000 € par parent et par enfant en franchise, plus le don 790 G (31 865 €) et le présent d'usage.
- •La donation en nue-propriété démultiplie l'effet : à 65 ans, donner la NP ne taxe que 60 % de la valeur, et le remembrement au décès est exonéré (art. 1133 CGI).
- •Petits-enfants : penser au saut de génération (abattement 31 865 € par petit-enfant) et à la donation-partage transgenerationnelle.
- •Paiement des droits : fractionne ou différé possible (notamment nue-propriété), intérêts légaux — utile quand l'actif est illiquide.
- •Barème applique ici : ligne directe. Frère/sœur (35/45 %), neveu (55 %), tiers (60 %) : l'anticipation devient VITALE hors ligne directe.
Barèmes appliqués : loi de finances 2026 et loi de financement de la sécurité sociale 2026. Montants indicatifs, à vérifier à chaque loi de finances.
Simulateurs liés
- Droits de donation : ce que coûte une transmission de votre vivantSept liens de parenté, abattements, barème par tranches, don familial exonéré et rappel fiscal.
- Quote-part successorale : qui hérite de quoiDévolution civile à partir de l'arbre familial, réserve héréditaire, quotité disponible et droits par héritier.
- Assurance-vie au décès : fiscalité 990 I et 757 BAbattement de 152 500 € par bénéficiaire, abattement global de 30 500 €, et l'écart avec la succession.
Votre situation sort du cadre de ce simulateur ?
Un simulateur applique une règle générale. Il ne connaît ni votre régime matrimonial, ni vos revenus des autres années, ni les opérations déjà engagées. Vingt minutes suffisent à vérifier si le chiffre ci-dessus tient dans votre cas.
Nous écrire